Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 2 mai 2008

PRESENTATION DU SITE ET DU SERVICE WOOZTALK

Le site Internet WOOZTALK qui est proposé par KURIOOS ITECH (ci-après "Site"), vous permet d'accéder à différents services et contenus (les "Services" et les "Contenus") et notamment de vous inscrire au service WOOZTALK (le "Service WOOZTALK").

Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions générales d'utilisation du Site et du service WOOZTALK ("Conditions Générales d'Utilisation") que vous vous engagez à respecter lorsque vous accédez au Site ou utilisez le Service WOOZTALK.

Le service WOOZTALK est accessible à travers un logiciel ("logiciel WOOZTALK") installé par l'utilisateur.

Le Service WOOZTALK est accessibles à toute personne physique majeure ou mineure à condition pour celle-ci de disposer de l'autorisation préalable du titulaire de l'autorité parentale.

Vous êtes informé que le contenu du Site peut être amené à évoluer dans la mesure où le Site agrège des Services et Contenus variés, dont certains sont fournis ou hébergés par KURIOOS ITECH, d'autres par ses partenaires, et qu'il est susceptible de comporter des liens vers des sites tiers.

Toute modification des Conditions Générales d'Utilisation est automatiquement éditée sur le Site WOOZTALK. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement ces conditions. Les modifications concernant le Service WOOZTALK seront portées à votre connaissance au moins 30 jours à l'avance. Si vous refusez ces modifications, vous pouvez cesser d'utiliser le Service WOOZTALK concerné et le cas échéant résilier votre compte WOOZTALK.

Toute communication importante de KURIOOS ITECH vous est envoyée par e-mail ou toute autre modalité en fonction des informations personnelles que vous aurez communiquées à KURIOOS ITECH.

Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

CONTENUS ET SERVICES

Contenus et Services

Les Contenus et Services, notamment les articles, photos, vidéo, musiques, marques, logiciels et fonctionnalités sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Vous vous engagez par conséquent à respecter ces droits et à ce titre, à ne pas faire usage des Services et Contenus sans autorisation. Tout usage à des fins promotionnelles ou commerciales est prohibé.

Vous vous engagez également à ne pas utiliser les marques et logos de la Société KURIOOS ITECH et d'une façon générale tout droit de propriété intellectuelle de la Société KURIOOS ITECH.

Contenu que vous diffusez

Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez et diffusez, recevez, et/ou mettez à disposition sur le Site ou le service WOOZTALK et de sa conformité au droit et à la réglementation en vigueur ainsi que de l'utilisation que vous faites des Services et des Contenus. Aucun résultat spécifique ne vous est garanti du fait de leur usage.

Si vous diffusez un contenu, vous garantissez automatiquement être titulaire des droits sur ce contenu ou être autorisé à le diffuser. Par l'effet des présentes, vous accordez expressément à KURIOOS ITECH pour le monde entier, une licence et un droit gratuits, irrévocables, cessibles, transférables et non exclusifs d'accéder, d'utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, éditer, modifier, adapter, traduire, corriger, numériser, intégrer, transcrire, créer des œuvres dérivées, et/ou inclure le contenu (tout ou partie) dans d'autres oeuvres sous quelque forme, moyen de communication ou technologie que ce soit, pendant la durée des droits dont vous êtes titulaire sur ce contenu, cette durée ne pouvant en toute hypothèse être inférieure à la durée de la mise en ligne du contenu ; en outre, vous garantissez disposer des droits nécessaires à l'octroi à KURIOOS ITECH de ces droit et licence.

KURIOOS ITECH se réserve le droit de supprimer sans avertissement préalable tout contenu en infraction avec les Conditions Générales d'Utilisation.

Création de Compte WOOZTALK – activation et identification

Pour accéder au service WOOZTALK, l'installation du logiciel WOOZTALK et la création d'un compte WOOZTALK ("Compte WOOZTALK") sont nécessaires. Ce compte peut utiliser un identifiant créé auprès du site www.wooztalk.com ainsi qu'un mot de passe.

Vous vous engagez à déclarer et à maintenir les informations fournies lors de votre inscriptions : exactes, réelles, complètes et à jour. Ces informations doivent être licites, ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ou être de nature à induire en erreur sur votre réelle identité, KURIOOS ITECH dégage toute responsabilité quant à la communication d'informations erronées ou inexactes.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation de vos identifiants et mots de passe associés par vous-même ou par toute autre personne ainsi que de toutes les conséquences notamment financières en résultant. En particulier, vous devez vous assurer qu'aucune personne n'ait accès à votre Compte WOOZTALK sans votre autorisation et veiller à la confidentialité de votre mot de passe. Vous devez nous informer au plus vite de toute utilisation non autorisée de votre Compte WOOZTALK. Si KURIOOS ITECH a une raison légitime de croire que la sécurité de votre Compte WOOZTALK est menacée, elle se réserve le droit de bloquer votre accès au Service.

Résiliation de Compte WOOZTALK

Vous pouvez à tout moment demander la résiliation de votre Compte WOOZTALK à resiliation@wooztalk.com

Veuillez noter que si vous supprimez votre Compte WOOZTALK ou si ce dernier est résilié par KURIOOS ITECH, vous ne pourrez plus accéder au Service WOOZTALK et que dans ces conditions nous vous invitons à sauvegarder les éventuelles données stockées sur WOOZTALK (photos, contenus, …) afin d'éviter leur destruction. KURIOOS ITECH ne saurait être tenue responsable en cas de suppression de Contenus que vous avez créés ou stockés dans le cadre de l'utilisation du service WOOZTALK, suite à votre demande de résiliation ou en cas d'inactivité prolongée.

Certains Services WOOZTALK étant payants, vous êtes informé que les paiements déjà effectués (exemple, abonnement en cours, packs à utiliser sur une certaine durée …) ne seront pas remboursés. Nous vous invitons par conséquent à vérifier sur les pages des Services en question les conditions de consommation des services prépayés (exemple : abonnements mensuels, packs à consommer sur une certaine durée …).

KURIOOS ITECH pourra résilier votre Compte WOOZTALK en cas de manquement grave à vos engagements aux termes des Conditions Générales d'Utilisation.

Logiciel WOOZTALK

KURIOOS ITECH vous fournit une licence non exclusive, incessible, à des fins personnelles et non commerciales, et limitée vous autorisant à utiliser le Logiciel WOOZTALK. Vous n'êtes en aucun cas autorisé à :

distribuer, redistribuer, vendre, louer, prêter, transférer, sous-licencier le Logiciel WOOZTALK,
utiliser le Logiciel WOOZTALK de manière illicite ou illégale ou de toute autre manière non conforme aux Conditions Générales d'Utilisation WOOZTALK,
dupliquer, reproduire, copier (sauf pour effectuer une copie de sauvegarde) le Logiciel WOOZTALK ou l'incorporer dans un logiciel ou progiciel,
décompiler, désassembler, démonter, endommager, modifier le Logiciel WOOZTALK, sa documentation et son code source ou créer des œuvres dérivées ou d'amélioration du Logiciel WOOZTALK,
copier, reproduire, réutiliser dans un autre produit ou service, modifier, altérer ou afficher par quelque moyen que ce soit tout ou partie des fichiers inclus dans le Logiciel WOOZTALK,
supprimer ou modifier tout(e) marque, logo, droit de propriété intellectuelle, documentation, légende, symbole, étiquette sur le Logiciel WOOZTALK,
bloquer, empêcher, l'affichage de toute bannière publicitaire, tout lien vers d'autres sites ou services ou vers tout élément du Logiciel WOOZTALK,
incorporer, intégrer ou inclure le Logiciel WOOZTALK ou toute partie du Logiciel WOOZTALK dans un autre logiciel, programme ou produit,
utiliser le Logiciel WOOZTALK d'une façon qui porterait atteinte aux droits de tiers.

Vous reconnaissez que KURIOOS ITECH est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le Logiciel WOOZTALK, et en particulier sur les applications, la documentation et les fichiers informatiques liés au programme d'installation du Logiciel WOOZTALK.

En cas de manquement grave, KURIOOS ITECH se réserve le droit de résilier de plein droit votre licence d'utilisation du Logiciel WOOZTALK.

KURIOOS ITECH pourra modifier ou arrêter la mise à disposition du Logiciel WOOZTALK ou cesser le support de versions obsolètes du Logiciel WOOZTALK, dans le respect du droit en vigueur.

Le Logiciel WOOZTALK est fourni "en l'état", sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, à l'exception des garanties qui ne peuvent être légalement exclues.

Afin de maintenir ou d'optimiser votre utilisation du Logiciel WOOZTALK, KURIOOS ITECH pourra procéder à des mises à jour de ce Logiciel ou vous demander de les effectuer.

Ni KURIOOS ITECH, ni ses distributeurs et fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage indirect, y compris notamment les pertes de profits, causées ou subies à l'occasion de l'utilisation du Logiciel WOOZTALK.

RESPONSABILITE ET GARANTIES

Responsabilité de la Société KURIOOS ITECH

La responsabilité de la Société KURIOOS ITECH ne peut être recherchée ou engagée qu'en cas de manquement à leurs obligations contractuelles. Elle est limitée aux dommages directs et certains. Vous reconnaissez que la responsabilité de KURIOOS ITECH est exclue dans les cas suivants :

fait d'un tiers
force majeure.

De nombreux Contenus sont susceptibles d'être proposés ou édités par des partenaires de la Société KURIOOS ITECH ou par des internautes et par conséquent KURIOOS ITECH n'a aucun contrôle a priori sur ces Contenus. Par ailleurs, les Sites contiennent parfois des liens vers des sites dont la Société KURIOOS ITECH ne contrôle pas le contenu. Aussi, vous êtes invité à consulter les conditions d'accès et d'utilisation de ces sites.

KURIOOS ITECH ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment, quant à la qualité et à la compatibilité des Services et des Contenus à un usage spécifique.

Conformément à la réglementation applicable, KURIOOS ITECH pourra supprimer sans délai des Contenus hébergés sur le Site ou le service WOOZTALK, notamment si ces derniers sont manifestement illicites ou si elle reçoit l'injonction judiciaire de les supprimer.

Vos engagements

Vous vous engagez à utiliser le Site et le Service WOOZTALK conformément au droit en vigueur. Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous, ou toute autre personne utilisant votre Compte WOOZTALK, effectue(z) du Site et du Service WOOZTALK.

Ainsi, sans que ce qui suit soit limitatif, vous serez en infraction avec les Conditions Générales d'Utilisation si vous-même ou toute autre personne utilisant votre Compte WOOZTALK utilise le Site ou le Service WOOZTALK pour :

diffuser des propos, des vidéos, des films, des images réalistes ou non de nature pornographique, pédophiles, choquantes, violentes, grossières, attentatoires à la dignité humaine, insultantes ou diffamantes à l'encontre d'autrui ;
publier ou diffuser une page contenant des propos ou des images visant à harceler, menacer, embarrasser d'autres personnes, faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou à la violence. Ainsi vous ne devez pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence ;
solliciter, diffuser, assurer la promotion ou faciliter la diffusion, l'envoi, l'échange, la vente ou l'achat de tout contenu illégal ou contraire au droit applicable ;
vous faire passer pour toute personne que vous n'êtes pas ou communiquer sous un faux nom ou un identifiant que vous n'êtes pas autorisé, ni habilité à utiliser pour quelque raison que ce soit, notamment pour commettre des infractions ;
transmettre un virus informatique, ou des fichiers, programmes ou lignes de code destinés à limiter ou endommager le fonctionnement de matériel informatique ou de télécommunication ;
vous livrer à du "spam" (messages notamment promotionnels non sollicités) ou proposer des ventes à la boule de neige ou pyramidales, ou solliciter des paiements ou des dons en ligne non autorisés ;
référencer ou donner accès à des sites qui ne respectent pas les Conditions Générales d'Utilisation ;
diffuser des éléments en violation des droits de propriétés intellectuelle et industrielle ou proposer le téléchargement de fichiers protégés par le droit d'auteur sans autorisation des ayants-droit.

Le service WOOZTALK étant interactif, chacun peut communiquer et partager ses opinions et ses connaissances avec d'autres, indépendamment du lieu où il se trouve. Ainsi, si vous utilisez des espaces publics d'échanges de messages instantanés WOOZTALK ("Chatrooms publiques"), vous êtes informé et reconnaissez avoir conscience que ces espaces sont publics et donc visibles de tous. KURIOOS ITECH attire dès lors votre attention sur le fait que la plus grande précaution doit être prise lorsque des informations confidentielles sont transmises via WOOZTALK, en particulier vos coordonnées personnelles, y compris bancaires. KURIOOS ITECH vous demande, au strict minimum, de vous comporter courtoisement. KURIOOS ITECH n'approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les Chatrooms publiques.

Tant au cours de discussions privées via l'échange de messages instantanés, que dans le cadre des Chatrooms publiques, une conduite convenable est essentielle et doit être dictée par le bon sens et la politesse la plus élémentaire.

Toute infraction à l'une des Conditions Générales d'Utilisation pourra entraîner la fermeture immédiate du compte WOOZTALK concerné. La fermeture de votre compte WOOZTALK vous sera notifiée à l'adresse email communiquée lors de la création de votre compte WOOZTALK.

En cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation, par vous-même ou par toute autre personne utilisant votre Compte WOOZTALK, nous pouvons bloquer votre accès au Service WOOZTALK. Vous vous engagez à garantir et indemniser la Société KURIOOS ITECH contre tout dommage ou demande résultant de toute violation des Conditions Générales d'Utilisation.

Si vous êtes témoin de Contenus que vous estimez inappropriés sur le Site ou le service WOOZTALK, en particulier des contenus de nature pédo-pornographique, attentatoires à la dignité humaine, incitant à la haine raciale, à l'apologie de crimes contre l'humanité ou à la violence, vous pouvez signaler un abus en contactant KURIOOS ITECH par téléphone ou en nous envoyant un email à abuse@wooztalk.com.

DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Données personnelles

Les données personnelles comprennent toutes les informations vous concernant en tant que personne physique que vous avez communiquées lors de la création de votre Compte WOOZTALK ou lors de l'utilisation du Site WOOZTALK (nom, prénom, adresse …) et qui permettent de vous identifier, ainsi que des données de connexions collectées par la Société KURIOOS ITECH (données de trafic, adresse IP, heure de connexion et déconnexion, sites visités à travers le service WOOZTALK …) dans le cadre de l'utilisation du Site et du Service WOOZTALK (ensemble "Données Personnelles").

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est KURIOOS ITECH.

KURIOOS ITECH utilise vos Données Personnelles afin de :

vous fournir le Service WOOZTALK, l'améliorer et optimiser sa qualité. Lors de l'enregistrement de votre Compte WOOZTALK, notamment pour utiliser le Service WOOZTALK, KURIOOS ITECH vous demandera de renseigner un profil d'utilisateur, sur lequel vous indiquerez diverses informations personnelles telles que, entre autres, votre âge, votre identifiant, votre lieu de résidence, etc. ;
analyser l'audience du Site WOOZTALK sous forme anonyme ;
personnaliser les Contenus, notamment publicitaires, et les Services auxquels vous accédez sur le Site et le Service WOOZTALK ;
vous faire part d'informations relatives au Site et au Service WOOZTALK et, si vous avez donné votre consentement exprès, d'offres commerciales susceptibles de vous intéresser.

KURIOOS ITECH attache une importance particulière à la protection de vos Données Personnelles. Pour les finalités mentionnées ci-dessus, vous acceptez que vos Données Personnelles collectées par KURIOOS ITECH soient stockées, traitées et transférées par KURIOOS ITECH à ses sous-traitants qui ne pourront accéder à vos Données Personnelles que pour s'acquitter de certaines fonctions indispensables à la fourniture du Service WOOZTALK, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles.

KURIOOS ITECH n'enregistre ni ne conserve aucun des contenus de vos échanges privés dans le cadre de l'utilisation du Service WOOZTALK. En revanche, les messages ou commentaires postés dans les zones publiques du Service WOOZTALK sont conservées et susceptibles d'être visibles de tous les utilisateurs du service WOOZTALK voire de tous les internautes.

Vous restez en toute hypothèse seul responsable de l'utilisation de WOOZTALK à partir de votre compte, et notamment des informations personnelles que vous communiquez aux autres utilisateurs dans le cadre du Service WOOZTALK.

La Société KURIOOS ITECH s'engage à protéger votre vie privée et à cet effet à respecter la législation communautaire et nationale en vigueur et plus particulièrement les dispositions de la Directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données, la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" telle que modifiée et les recommandations émanant de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/) afin de vous fournir un environnement sécurisé.

Droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression de vos Données Personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos Données Personnelles collectées par KURIOOS ITECH en écrivant à : Kurioos iTech SAS – Direction Juridique – Bâtiment A, 25 rue du Chemin Vert, 75011 Paris. Afin de protéger votre sécurité et votre vie privée et de vérifier votre identité, vous voudrez bien joindre à votre demande d'accès à vos Données Personnelles une copie de votre carte d'identité.

Cas dans lesquels ces données sont susceptibles d'être divulguées à des tiers

Les données personnelles collectées par KURIOOS ITECH ne sont pas cédées à des tiers ni à titre gratuit ni à titre onéreux sans votre accord exprès et préalable.

En revanche, des données rendues anonymes sont susceptibles d'être communiquées à des tiers dans le cadre de partenariat ou de prestations commerciales. En aucun cas des informations nominatives ne seront transmises à des tiers sans accord préalable et toutes les informations communiquées le seront de façon anonyme.

Certains annonceurs ou partenaires présents sur le Site ou le Service WOOZTALK peuvent, par l'intermédiaire de bannières publicitaires ou de liens hypertextes, vous diriger sur leur propre site et collecter auprès de vous des informations personnelles. Dans ce cas, la protection des données que vous communiquerez sur le site de l'annonceur ou du partenaire en question ne relève que de sa seule responsabilité.

De même, sur le Site ou le Service WOOZTALK, il peut vous être proposé un contenu (par exemple, des concours, des loteries ou des promotions) en partenariat avec des partenaires identifiés. Aussi, les partenaires de la Société KURIOOS ITECH peuvent obtenir des informations personnelles que vous leur fournissez volontairement dans le cadre de ces opérations ou pour lesquelles vous demandez à KURIOOS ITECH de transmettre vos Données Personnelles. Dans ces cas, l'utilisation par ces partenaires de vos données relève de leur responsabilité.

Vous êtes informé que KURIOOS ITECH pourra être amenée à coopérer, dans les limites permises par la loi, avec les autorités publiques qui effectueraient des vérifications dans le cadre de réquisitions judiciaires et dans ce cadre pourra être amenée à leur transmettre vos Données Personnelles.

Les cookies

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier nominativement ; en revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur les Sites qui pourront être directement lues par nos serveurs lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le Site WOOZTALK (telles que par exemple : les pages que vous avez consultées, ou la date et l'heure de la consultation de ces pages).

Les données collectées au moyen de cookies permettent notamment d'améliorer la qualité des Services et Contenus afin de les rendre plus attrayants ou fonctionnels et faciliter notamment votre navigation.

KURIOOS ITECH utilise des cookies aux fins :

d'établir des statistiques pour mesurer l'audience du Site WOOZTALK ;
de réaliser le suivi des visites et des transactions effectuées à votre demande et de traiter dans ce cadre les éléments de votre panier d'achats, notamment pour les Services payants ;
de mesurer certains modèles de navigation, et plus généralement, d'analyser de façon anonyme vos habitudes de navigation sur les Sites afin de nous permettre de vous offrir le meilleur service possible ;
d'améliorer et personnaliser le Site

Vous avez la possibilité de paramétrer la réception de cookies sur le disque dur de votre ordinateur au moyen des options de votre navigateur. En modifiant les paramètres de navigation de votre ordinateur, vous pouvez ainsi décider d'accepter l'ensemble des cookies, d'être averti lors de l'activation d'un cookie ou de rejeter l'ensemble des cookies. Vous pouvez également régulièrement détruire les cookies stockés sur votre disque dur.

Si vous choisissez de refuser l'ensemble des cookies, votre navigation sera réduite pour accéder à certaines pages des Sites, voire parfois rendue impossible dans certains cas.

Lorsque vous accédez, en cliquant sur leurs bandeaux ou liens publicitaires, aux sites faisant de la publicité sur le Site ou le Service WOOZTALK, ou éventuellement lorsque vous visualisez ces publicités, des cookies peuvent être créés par les sociétés diffusant ces publicités. Pour plus de précisions, il vous est conseillé de consulter directement sur ces sites annonceurs - qui en sont seuls responsables - leur politique en matière d'utilisation de cookies.

DROIT DE CESSION

KURIOOS ITECH et ses ayants-droit peuvent céder à tout tiers tout ou partie de leurs droits et obligations découlant des Conditions Générales d'Utilisation.

En revanche, vous ne pouvez pas céder, louer ou mettre à disposition, tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation, sans l'accord préalable et écrit de KURIOOS ITECH.

CONTACTS – MENTIONS LEGALES

Propriétaire et/ou éditeur du Site : Kurioos iTech SAS, Société par Actions Simplifiés au capital de 50 000 € dont le siège social est situé au Bâtiment A, 25 rue du Chemin Vert, 75011 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous l'immatriculation 503 798 134.

Directeur de la publication : Alexandre Fontelle.

Pour toutes questions notamment commerciales ou techniques, nous vous invitons à vous reporter à la rubrique « Nous contacter » disponible sur le site web www.wooztalk.com.

Hébergeur du Site WOOZTALK : OVH - RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011. Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France

Pour signaler tout contenu illégal, envoyez un email à abuse@wooztalk.com